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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cseotisgrandouest.fr/, via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE OTIS GRAND OUEST est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE OTIS GRAND OUEST (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le CSE OTIS GRAND OUEST, agissant en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Edenred Meyclub
Conformément au principe de minimisation, le CSE OTIS GRAND OUEST ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE OTIS GRAND OUEST peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous par le biais d’un formulaire papier / par téléphone ou lors de la saisie d’informations en ligne sur votre espace « Ma fiche ».
Les données collectées et traitées par le CSE OTIS GRAND OUEST, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– index, nom, prénom, civilité, date de naissance, coordonnées personnelles et professionnelles (mail, téléphone, adresse postale) ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit ;
– justificatif qui permet au CSE le rattachement de l’ayant droit à la fiche du salarié ;
c) Pour les éléments professionnels :
– date d’embauche, service, agence, statut du contrat, date de sortie également, collège, téléphone du service, métier exercé ;
e) Pour les prestations offertes :
– voyages du CSE : pièce d’identité des participants aux voyages ;
– participation aux prestations enfances : copie de la facture originale indiquant l’identité et coordonnées du bénéficiaires, la nature de la prestation ainsi que le montant ;
– locations de vacances : plaque d’immatriculation des véhicules ;
– participation aux factures (culture, sport, vacances …) : copie de la facture originale indiquant l’identité et coordonnées du bénéficiaire, la nature de la prestation ainsi que le montant ;
– chèques cadeaux liés aux évènements (naissance, mariage, retraite …) : document justificatif lié à l’évènement ;
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le CSE OTIS GRAND OUEST, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées :
Le CSE OTIS GRAND OUEST ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE OTIS GRAND OUEST est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le CSE OTIS GRAND OUEST sont :
Le CSE OTIS GRAND OUEST s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE OTIS GRAND OUEST veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du CSE OTIS GRAND OUEST en envoyant votre demande :
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : ceotisgrandouest@hotmail.com.
Le CSE OTIS GRAND OUEST est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.